Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération du travail demandé par le client et effectué dans son intérêt. Ils couvrent les consultations, les conseils et actes juridiques établis dans l’intérêt du client et se distinguent des différents frais exposés au cours de la procédure (débours, frais de déplacement, etc…).
Les honoraires sont librement convenus entre l’avocat et son client dans une convention d’honoraires selon quatre modes que sont le forfait, le taux horaire, le résultat ou l’abonnement.
Honoraires
au forfait
Selon le type de dossier et les informations données par le client, le montant des honoraires peut être fixé forfaitairement sous réserve que les diligences accomplies ne dépassent pas significativement celles initialement entrevues.
Le client est ainsi informé, dès le début de la procédure, du montant des honoraires qu’il aura à régler et peut prendre ses dispositions afin d’en assurer le règlement.
Honoraires
au temps passé
Le montant des honoraires peut prendre la forme d’un taux horaire déterminé en fonction de la spécificité du dossier selon des critères que sont notamment, sa difficulté, son enjeu, les diligences à accomplir ou encore les compétences à mobiliser.
Honoraires
de résultat
Il peut être décidé que le montant des honoraires sera déterminé, pour partie, en fonction du résultat obtenu.
Les honoraires ne pouvant pas exclusivement être fixés en fonction du résultat, il est prévu un montant fixé forfaitairement complété d’une part variable qui prend la forme d’un pourcentage sur les gains obtenus, les pertes évitées ou la réalisation d’un objectif déterminé préalablement.
Abonnement
Le client peut opter pour un abonnement dans le cadre d’une convention d’assistance permanente ou pour des questions et besoins récurrents. Ses modalités sont définies au cas par cas, en fonction des besoins du client
Frais & débours
Dans le cadre de la réalisation de sa mission, l’avocat est amené à exposer des frais et débours qui font l’objet d’une refacturation au client. En sus des honoraires, les frais exposés par l’avocat sont décomptés en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunications, de photocopies, frais postaux, de déplacement, etc). Les frais de déplacement sont facturés au barème fiscal en vigueur augmenté le cas échéant de la TVA.
Les débours représentent les dépenses engagées pour le compte du client notamment à l’occasion de l’accomplissement des formalités (publicité légale, frais de greffe, des frais d’huissier de signification, etc).
Règlement des honoraires
Les frais et les honoraires font l’objet de demandes de provisions successives dont le paiement conditionne la réalisation des diligences de l’avocat.
Toutes les prestations facturées sont assujetties à la TVA à l’exception des droits d’enregistrement et des débours payés par l’avocat pour le compte de son client.